Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site trivalonexra.sbs et les relations contractuelles entre Trivalonexra et ses clients pour la fourniture de services d'architecture sémantique SEO.
15 avril 2026
Acceptation des Conditions
L'utilisation de ce site web et la commande de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni commander nos services professionnels.
Définitions
Pour l'interprétation des présentes conditions, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous.
- Client: toute personne physique ou morale utilisant le site trivalonexra.sbs ou commandant les services d'architecture sémantique proposés par Trivalonexra pour améliorer sa stratégie SEO.
- Services: ensemble des prestations d'architecture de cœur sémantique proposées par Trivalonexra incluant recherche de mots-clés, analyse d'intention, clustering thématique et mapping de priorités stratégiques.
- Livrables: documents, tableurs, rapports et recommandations stratégiques fournis au Client à l'issue de la prestation d'architecture sémantique réalisée selon la méthodologie convenue.
- Site: le site web accessible à l'adresse trivalonexra.sbs ainsi que l'ensemble de ses pages et contenus associés.
Utilisation des Services
Nos services d'architecture sémantique sont destinés exclusivement à un usage professionnel pour améliorer votre stratégie SEO. Les livrables fournis restent propriété intellectuelle de Trivalonexra jusqu'au paiement intégral. L'utilisation des recommandations relève de votre responsabilité exclusive.
Éligibilité
Nos services s'adressent aux entreprises, organisations et professionnels disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent commander nos services sans autorisation parentale ou tuteur légal valide.
Les clients internationaux doivent respecter leurs réglementations locales applicables.
Responsabilités du Client
En tant que Client, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes pour garantir le bon déroulement de la prestation.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre commande et durant l'exécution de la prestation pour permettre analyse pertinente.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Trivalonexra et ne pas partager les livrables avec des tiers sans autorisation écrite préalable.
- Utiliser les recommandations stratégiques fournies de manière éthique et conforme aux directives des moteurs de recherche en vigueur.
- Informer Trivalonexra de toute modification substantielle de votre projet pouvant impacter la pertinence des recommandations déjà fournies précédemment.
Utilisations Interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l'utilisation de notre site et services.
- Utiliser le site ou les services pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs commerciales établies.
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou de compromettre la sécurité de nos systèmes informatiques par quelque moyen.
- Copier, reproduire ou redistribuer nos contenus protégés, méthodologies ou livrables sans autorisation écrite expresse et préalable de Trivalonexra.
- Utiliser nos services pour spammer, harceler ou nuire à des tiers de quelque manière que ce soit directement ou indirectement.
- Se faire passer pour Trivalonexra ou ses représentants ou déformer votre relation avec notre entreprise auprès de tiers.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site incluant textes, graphiques, logos, méthodologies et livrables constituent la propriété intellectuelle exclusive de Trivalonexra, protégée par les lois françaises et internationales. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée expose à des poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation des livrables sont accordés au Client uniquement pour son usage interne après paiement intégral.
Contenu Utilisateur
Les informations que vous nous transmettez via formulaires ou échanges restent votre propriété. Vous nous accordez toutefois une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture de nos services et à l'amélioration de nos méthodologies, dans le respect de notre politique de confidentialité stricte.
Garanties sur le Contenu:
Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les informations communiquées et que celles-ci ne violent aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Vous nous indemniserez contre toute réclamation résultant d'un contenu que vous auriez fourni en violation de ces garanties.
Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité conforme au RGPD. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à utiliser vos informations uniquement aux fins décrites dans ladite politique. Pour plus de détails sur vos droits et nos pratiques, consultez notre politique complète accessible via le lien ci-dessous. Politique de Confidentialité
Limitation de Responsabilité
Les services sont fournis en l'état sans garantie de résultats spécifiques. Les limitations suivantes s'appliquent.
Avertissement Important:
Les résultats SEO peuvent varier considérablement selon votre secteur d'activité, vos ressources allouées, la concurrence et les évolutions algorithmiques des moteurs de recherche. Nous ne garantissons aucun positionnement spécifique ni augmentation de trafic définie.
Limites de Responsabilité Contractuelle
Dans les limites permises par la loi applicable, Trivalonexra ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Trivalonexra de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes et frais découlant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers quelconques.
Résolution des Litiges
En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de tenter une médiation conventionnelle. Un médiateur sera désigné d'un commun accord pour faciliter la résolution du litige dans un délai raisonnable et équitable.
Le recours à la médiation ne suspend pas les délais de prescription applicables.
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent soumettre leurs litiges via la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant pour résolution alternative.
Plateforme ODR de la Commission Européenne: Plateforme ODR de la Commission Européenne
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun applicables en la matière.
Résiliation
Trivalonexra se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions sans préavis ni indemnité. Les obligations de confidentialité et les limitations de responsabilité survivent à toute résiliation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées via le site avec mise à jour de la date de révision. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant l'intention originale des parties.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Trivalonexra et le Client concernant l'utilisation du site et des services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux relatifs au même objet sauf accord spécifique écrit ultérieur.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Email: content@trivalonexra.sbs
Téléphone: +33 (0)1 58 89 84 54
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d'Entrée en Vigueur: 15 avril 2026
Version: 2.1